Permis de construire
N° PC 0384161410010
Ville de Saint-Marcellin · 38160
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
Adresse du terrain
LA CABOTTE SAINT MARCELLIN
Date d'autorisation
26/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 605
Superficie du terrain
1770 m²
Surface locaux créée
73 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/03/2014
Ouverture du chantier02/06/2014
Achèvement des travaux18/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCELLIN
SIRET21380416400019
SIREN213804164
Code postal38160
LocalitéSAINT MARCELLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Marcellin (38416)
Code postal38160
AdresseLA CABOTTE SAINT MARCELLIN
ParcellesAI 605
Superficie terrain1770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²
Surface locaux créée73 m²
Surface locaux démolie28 m²
Surface publique avant28 m²
Surface publique créée73 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.