Permis de construire n° PC 04225613M0021 à Saint-Marcellin-en-Forez

Permis de construire

N° PC 04225613M0021

Ville de Saint-Marcellin-en-Forez · 42680

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ

Adresse du terrain

16 RUE DE LA LIBERATION SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ 42680

Date d'autorisation

08/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 226 · BE 475 · BE 482

Superficie du terrain

368 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt18/03/2016

Date d'autorisation08/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ

SIRET21420256600078

SIREN214202566

Code postal42680

LocalitéSAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Marcellin-en-Forez (42256)

Code postal42680

Adresse16 RUE DE LA LIBERATION SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ 42680

ParcellesBE 226 · BE 475 · BE 482

Superficie terrain368 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant61 m²

Surface habitable issue de transfo61 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.