Permis de construire
N° PC 04225612M0039
Ville de Saint-Marcellin-en-Forez · 42680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
76B ALL DES TILLEULS SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ 42680
Date d'autorisation
04/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 109
Superficie du terrain
264 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/03/2013

👤Demandeur

Code postal42170
LocalitéSAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Marcellin-en-Forez (42256)
Code postal42680
Adresse76B ALL DES TILLEULS SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ 42680
ParcellesAB 109
Superficie terrain264 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 4 pièces2
Surface habitable issue de transfo169 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.