Permis d'aménager n° PA 04225612M2002 à Saint-Marcellin-en-Forez

Permis d'aménager

N° PA 04225612M2002

Ville de Saint-Marcellin-en-Forez · 42680

Bénéficiaire

LOTI SUD-EST

Adresse du terrain

9 RUE ANTOINE SAINT-EXUPERY SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ 42680

Date d'autorisation

12/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 364

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/03/2013

Ouverture du chantier19/07/2013

Achèvement des travaux13/09/2013

👤Demandeur

DénominationLOTI SUD-EST

SIRET49535313800011

SIREN495353138

Code postal42155

LocalitéVILLEMONTAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Marcellin-en-Forez (42256)

Code postal42680

Adresse9 RUE ANTOINE SAINT-EXUPERY SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ 42680

ParcellesBD 364

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.