Permis d'aménager n° PA 04225613M2004 à Saint-Marcellin-en-Forez

Permis d'aménager

N° PA 04225613M2004

Ville de Saint-Marcellin-en-Forez · 42680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES ROSEAUX OUTRE L EAU SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ 42680

Date d'autorisation

16/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 28

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/03/2014

👤Demandeur

Code postal42680

LocalitéSAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Marcellin-en-Forez (42256)

Code postal42680

AdresseCHEM DES ROSEAUX OUTRE L EAU SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ 42680

ParcellesAD 28

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.