Permis d'aménager
N° PA 04225623M0005
Ville de Saint-Marcellin-en-Forez · 42680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PRE DE L'ORME SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ 42680
Date d'autorisation
27/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 103 · BA 172
Superficie du terrain
55940 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/03/2024

👤Demandeur

Code postal42680
LocalitéST MARCELLIN EN FOREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Marcellin-en-Forez (42256)
Code postal42680
AdresseRUE DU PRE DE L'ORME SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ 42680
ParcellesBA 103 · BA 172
Superficie terrain55940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.