Permis d'aménager
N° PA 04225624M0002
Ville de Saint-Marcellin-en-Forez · 42680
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ
SIRET21420256600078
SIREN214202566
Code postal42680
LocalitéST MARCELLIN EN FOREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Marcellin-en-Forez (42256)
Code postal42680
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.