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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0422562500095
Ville de Saint-Marcellin-en-Forez · 42680
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ
Adresse du terrain
12 ALLEE DU STADE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ 42680
Date d'autorisation
06/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 123 · BB 82 · BB 83
Superficie du terrain
33191 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation06/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ
SIRET21420256600078
SIREN214202566
Code postal42680
LocalitéST MARCELLIN EN FOREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Marcellin-en-Forez (42256)
Code postal42680
Adresse12 ALLEE DU STADE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ 42680
ParcellesBB 123 · BB 82 · BB 83
Superficie terrain33191 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant419 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant419 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.