Déclaration préalable de travaux n° DP 04225624M0119 à Saint-Marcellin-en-Forez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04225624M0119

Ville de Saint-Marcellin-en-Forez · 42680

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA VIOLLETIERE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ 42680

Date d'autorisation

30/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 116

Superficie du terrain

5871 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Marcellin-en-Forez Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/11/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202634

SIREN444608442

Code postal42600

LocalitéMONTBRISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Marcellin-en-Forez (42256)

Code postal42680

AdresseLA VIOLLETIERE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ 42680

ParcellesAP 116

Superficie terrain5871 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface agricole créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.