Déclaration préalable de travaux
N° DP 04225621M0094
Ville de Saint-Marcellin-en-Forez · 42680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 CHEMIN DE CUSSET SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ 42680
Date d'autorisation
17/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 165
Superficie du terrain
712 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/01/2022
Ouverture du chantier17/07/2022
Achèvement des travaux01/07/2023

👤Demandeur

Code postal42680
LocalitéSAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Marcellin-en-Forez (42256)
Code postal42680
Adresse11 CHEMIN DE CUSSET SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ 42680
ParcellesAW 165
Superficie terrain712 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface agricole créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.