Déclaration préalable de travaux n° DP 04225621M0040 à Saint-Marcellin-en-Forez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04225621M0040

Ville de Saint-Marcellin-en-Forez · 42680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 B RUE DU PRE DE L ORME SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ 42680

Date d'autorisation

23/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 98

Superficie du terrain

1417 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/07/2021

👤Demandeur

Code postal42680

LocalitéSAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Marcellin-en-Forez (42256)

Code postal42680

Adresse7 B RUE DU PRE DE L ORME SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ 42680

ParcellesBA 98

Superficie terrain1417 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface agricole avant90 m²

Surface agricole créée29 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.