Permis de construire
N° PC 04225623M0009
Ville de Saint-Marcellin-en-Forez · 42680
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ
Adresse du terrain
10 BI ALLEE DE BATAILLOUX SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ 42680
Date d'autorisation
10/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 28 · AT 50 · AT 60
Superficie du terrain
47325 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ
SIRET21420256600078
SIREN214202566
Code postal42680
LocalitéST MARCELLIN EN FOREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Marcellin-en-Forez (42256)
Code postal42680
Adresse10 BI ALLEE DE BATAILLOUX SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ 42680
ParcellesAT 28 · AT 50 · AT 60
Superficie terrain47325 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1070 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface publique avant1070 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.