Permis de construire n° PC 04225623M0009 à Saint-Marcellin-en-Forez

Permis de construire

N° PC 04225623M0009

Ville de Saint-Marcellin-en-Forez · 42680

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ

Adresse du terrain

10 BI ALLEE DE BATAILLOUX SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ 42680

Date d'autorisation

10/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 28 · AT 50 · AT 60

Superficie du terrain

47325 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ

SIRET21420256600078

SIREN214202566

Code postal42680

LocalitéST MARCELLIN EN FOREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Marcellin-en-Forez (42256)

Code postal42680

Adresse10 BI ALLEE DE BATAILLOUX SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ 42680

ParcellesAT 28 · AT 50 · AT 60

Superficie terrain47325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1070 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant1070 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.