Permis de construire
N° PC 07144616M0001
Ville de Saint-Marcelin-de-Cray · 71460
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARCELIN DE CRAY
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-MARCELIN-DE-CRAY 71460
Date d'autorisation
26/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 626
Superficie du terrain
2537 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCELIN DE CRAY
SIRET21710446200015
SIREN217104462
Code postal71460
LocalitéSAINT-MARCELIN-DE-CRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Marcelin-de-Cray (71446)
Code postal71460
AdresseLE BOURG SAINT-MARCELIN-DE-CRAY 71460
ParcellesC 626
Superficie terrain2537 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.