Permis de construire n° PC 07144616M0001 à Saint-Marcelin-de-Cray

Permis de construire

N° PC 07144616M0001

Ville de Saint-Marcelin-de-Cray · 71460

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARCELIN DE CRAY

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-MARCELIN-DE-CRAY 71460

Date d'autorisation

26/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 626

Superficie du terrain

2537 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCELIN DE CRAY

SIRET21710446200015

SIREN217104462

Code postal71460

LocalitéSAINT-MARCELIN-DE-CRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcelin-de-Cray (71446)

Code postal71460

AdresseLE BOURG SAINT-MARCELIN-DE-CRAY 71460

ParcellesC 626

Superficie terrain2537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.