Déclaration préalable de travaux n° DP 07144622M0001 à Saint-Marcelin-de-Cray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07144622M0001

Ville de Saint-Marcelin-de-Cray · 71460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CHARNAY SAINT-MARCELIN-DE-CRAY 71460

Date d'autorisation

01/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 628

Superficie du terrain

3902 m²

Logements créés

Surface habitable créée

14 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/04/2022

👤Demandeur

Code postal69100

LocalitéVILLEURBANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcelin-de-Cray (71446)

Code postal71460

AdresseLE CHARNAY SAINT-MARCELIN-DE-CRAY 71460

ParcellesC 628

Superficie terrain3902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée14 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.