Permis de construire
N° PC 07144623M0001
Ville de Saint-Marcelin-de-Cray · 71460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RTE DE CHEVAGNY SAINT-MARCELIN-DE-CRAY 71460
Date d'autorisation
28/04/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 263
Superficie du terrain
966 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
150 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/04/2023

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéARNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Marcelin-de-Cray (71446)
Code postal71460
Adresse4 RTE DE CHEVAGNY SAINT-MARCELIN-DE-CRAY 71460
ParcellesA 263
Superficie terrain966 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant150 m²
Surface habitable créée150 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.