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Permis de construire
N° PC 07144614M0001
Ville de Saint-Marcelin-de-Cray · 71460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GRANDE BUSSIERE SAINT-MARCELIN-DE-CRAY 71460
Date d'autorisation
29/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 47 · A 46
Superficie du terrain
1668 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
63 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/04/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Marcelin-de-Cray (71446)
Code postal71460
AdresseLA GRANDE BUSSIERE SAINT-MARCELIN-DE-CRAY 71460
ParcellesA 47 · A 46
Superficie terrain1668 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant194 m²
Surface habitable créée63 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.