Permis d'aménager n° PA 01135316L0001 à Saint-Marcel-sur-Aude

Permis d'aménager

N° PA 01135316L0001

Ville de Saint-Marcel-sur-Aude · 11120

Bénéficiaire

SOCIETE EXPLOITATION GESTION AGENCE SOLE

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LA SOURCE SAINT-MARCEL SUR AUDE 11120

Date d'autorisation

14/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 28

Superficie du terrain

94287 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/11/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE EXPLOITATION GESTION AGENCE SOLE

SIREN418505939

Code postal11110

LocalitéCOURSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSaint-Marcel-sur-Aude (11353)

Code postal11120

AdresseLOTISSEMENT LA SOURCE SAINT-MARCEL SUR AUDE 11120

ParcellesAX 28

Superficie terrain94287 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.