Permis d'aménager
N° PA 0113532400001
Ville de Saint-Marcel-sur-Aude · 11120
Bénéficiaire
TERRAINS D'OC
Adresse du terrain
RUE DE L'EGALITE SAINT MARCEL SUR AUDE 11120
Date d'autorisation
31/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 50
Superficie du terrain
2023 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation31/10/2024

👤Demandeur

DénominationTERRAINS D'OC
SIRET94880702900012
SIREN948807029
Code postal34620
LocalitéPUISSERGUIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSaint-Marcel-sur-Aude (11353)
Code postal11120
AdresseRUE DE L'EGALITE SAINT MARCEL SUR AUDE 11120
ParcellesAN 50
Superficie terrain2023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.