Déclaration préalable de travaux n° DP 0113532300007 à Saint-Marcel-sur-Aude

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0113532300007

Ville de Saint-Marcel-sur-Aude · 11120

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

Adresse du terrain

LES JARDINS SAINT MARCEL SUR AUDE 11120

Date d'autorisation

08/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 66 · AP 67

Superficie du terrain

6492 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

SIRET21110353600010

SIREN211103536

Code postal11120

LocalitéST MARCEL SUR AUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSaint-Marcel-sur-Aude (11353)

Code postal11120

AdresseLES JARDINS SAINT MARCEL SUR AUDE 11120

ParcellesAP 66 · AP 67

Superficie terrain6492 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Surface publique créée96 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.