Déclaration préalable de travaux n° DP 01135313L0020 à Saint-Marcel-sur-Aude

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01135313L0020

Ville de Saint-Marcel-sur-Aude · 11120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ST FOI SAINT-MARCEL-SUR-AUDE 11120

Date d'autorisation

13/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 63

Superficie du terrain

10540 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Marcel-sur-Aude Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/08/2013

👤Demandeur

Code postal11590

LocalitéSALLELES-D AUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSaint-Marcel-sur-Aude (11353)

Code postal11120

AdresseST FOI SAINT-MARCEL-SUR-AUDE 11120

ParcellesBH 63

Superficie terrain10540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²

Surface locaux transformée9 m²

Surface agricole avant39 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.