Permis de construire
N° PC 0113532100011
Ville de Saint-Marcel-sur-Aude · 11120
Bénéficiaire
TOM
Adresse du terrain
SAINT MARCEL SUR AUDE 11120
Date d'autorisation
20/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 191
Superficie du terrain
2759 m²
Surface locaux créée
186 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/12/2021

👤Demandeur

DénominationTOM
SIRET43361953300014
SIREN433619533
Code postal11120
LocalitéST MARCEL SUR AUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSaint-Marcel-sur-Aude (11353)
Code postal11120
AdresseSAINT MARCEL SUR AUDE 11120
ParcellesAS 191
Superficie terrain2759 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant434 m²
Surface locaux créée186 m²
Surface commerce avant240 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.