Permis de construire
N° PC 01135316L0024
Ville de Saint-Marcel-sur-Aude · 11120
Bénéficiaire
SCI DU DOMAINE DE CABEZAC
Adresse du terrain
19 CHEMIN DU MOULIN D'EMPARE SAINT-MARCEL SUR AUDE 11120
Date d'autorisation
20/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 2
Superficie du terrain
6064 m²
Surface locaux créée
147 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/04/2017
Ouverture du chantier25/10/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DU DOMAINE DE CABEZAC
SIRET41441651100015
SIREN414416511
Code postal11120
LocalitéST MARCEL SUR AUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSaint-Marcel-sur-Aude (11353)
Code postal11120
Adresse19 CHEMIN DU MOULIN D'EMPARE SAINT-MARCEL SUR AUDE 11120
ParcellesBS 2
Superficie terrain6064 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²
Surface locaux créée147 m²
Surface agricole avant210 m²
Surface agricole créée147 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.