Permis de construire
N° PC 01135316L0020
Ville de Saint-Marcel-sur-Aude · 11120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE GINESTAS SAINT-MARCEL SUR AUDE 11120
Date d'autorisation
24/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 28
Superficie du terrain
1921 m²
Surface locaux créée
196 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/11/2016

👤Demandeur

Code postal11120
LocalitéST MARCEL SUR AUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSaint-Marcel-sur-Aude (11353)
Code postal11120
AdresseCHEMIN DE GINESTAS SAINT-MARCEL SUR AUDE 11120
ParcellesAT 28
Superficie terrain1921 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée196 m²
Surface agricole créée196 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.