Permis de construire n° PC 01135314L0004 à Saint-Marcel-sur-Aude

Permis de construire

N° PC 01135314L0004

Ville de Saint-Marcel-sur-Aude · 11120

Bénéficiaire

TOM

Adresse du terrain

CHEM DES COOPERATIVES SAINT-MARCEL-SUR-AUDE 11120

Date d'autorisation

09/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 67

Superficie du terrain

4070 m²

Surface locaux créée

329 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/07/2014

Ouverture du chantier11/08/2014

👤Demandeur

DénominationTOM

SIRET43361953300014

SIREN433619533

Code postal11120

LocalitéSAINT-MARCEL-SUR-AUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSaint-Marcel-sur-Aude (11353)

Code postal11120

AdresseCHEM DES COOPERATIVES SAINT-MARCEL-SUR-AUDE 11120

ParcellesAS 67

Superficie terrain4070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1061 m²

Surface locaux créée329 m²

Surface commerce avant278 m²

Surface agricole avant132 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.