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Permis de construire
N° PC 01135313L0007
Ville de Saint-Marcel-sur-Aude · 11120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CONDAMINE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE 11120
Date d'autorisation
15/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 23
Superficie du terrain
25272 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/08/2013

👤Demandeur

Code postal11120
LocalitéSAINT-MARCEL-SUR-AUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSaint-Marcel-sur-Aude (11353)
Code postal11120
AdresseLA CONDAMINE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE 11120
ParcellesBS 23
Superficie terrain25272 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Surface agricole créée50 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.