Permis de construire
N° PC 01135316L0029
Ville de Saint-Marcel-sur-Aude · 11120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 LE CLOS DE MASSIGNAN SAINT-MARCEL SUR AUDE 11120
Date d'autorisation
18/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 270 · AR 271
Superficie du terrain
657 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/01/2017

👤Demandeur

Code postal11210
LocalitéPORT LA NOUVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSaint-Marcel-sur-Aude (11353)
Code postal11120
Adresse2 LE CLOS DE MASSIGNAN SAINT-MARCEL SUR AUDE 11120
ParcellesAR 270 · AR 271
Superficie terrain657 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.