Permis de construire n° PC 01135316L0013 à Saint-Marcel-sur-Aude

Permis de construire

N° PC 01135316L0013

Ville de Saint-Marcel-sur-Aude · 11120

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

Adresse du terrain

AVENUE DES TREILLES SAINT-MARCEL SUR AUDE 11120

Date d'autorisation

19/07/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 16 · AP 198

Superficie du terrain

13637 m²

Logements créés

Surface habitable créée

162 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

SIRET21110353600010

SIREN211103536

Code postal11120

LocalitéST MARCEL SUR AUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSaint-Marcel-sur-Aude (11353)

Code postal11120

AdresseAVENUE DES TREILLES SAINT-MARCEL SUR AUDE 11120

ParcellesAP 16 · AP 198

Superficie terrain13637 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée162 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.