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Permis de construire
N° PC 0315012500002
Ville de Saint-Marcel-Paulel · 31590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES AUBITS SAINT MARCEL PAULEL 31590
Date d'autorisation
04/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 93
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
181 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/07/2025

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Marcel-Paulel (31501)
Code postal31590
Adresse9 RUE DES AUBITS SAINT MARCEL PAULEL 31590
ParcellesZL 93
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée181 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.