Permis de construire
N° PC 03150122Z0007
Ville de Saint-Marcel-Paulel · 31590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2BIS ALLEE DE MULLO SAINT-MARCEL-PAULEL 31590
Date d'autorisation
27/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 155 · ZH 157
Superficie du terrain
836 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
240 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt30/11/2023
Date d'autorisation27/10/2022
Ouverture du chantier30/11/2023

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéPIN-BALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Marcel-Paulel (31501)
Code postal31590
Adresse2BIS ALLEE DE MULLO SAINT-MARCEL-PAULEL 31590
ParcellesZH 155 · ZH 157
Superficie terrain836 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée240 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.