Permis de construire n° PC 03150119Z0012 à Saint-Marcel-Paulel

Permis de construire

N° PC 03150119Z0012

Ville de Saint-Marcel-Paulel · 31590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE DE FONCALBE SAINT MARCEL PAULEL 31590

Date d'autorisation

30/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 27

Superficie du terrain

1390 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Marcel-Paulel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt05/02/2024

Date d'autorisation30/07/2019

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Marcel-Paulel (31501)

Code postal31590

Adresse19 RUE DE FONCALBE SAINT MARCEL PAULEL 31590

ParcellesZH 27

Superficie terrain1390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.