Permis de construire n° PC 03150119Z0006 à Saint-Marcel-Paulel

Permis de construire

N° PC 03150119Z0006

Ville de Saint-Marcel-Paulel · 31590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 CH DE GANTUEL SAINT MARCEL PAULEL 31590

Date d'autorisation

08/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 62 · ZL 63

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt08/08/2019

Date d'autorisation08/05/2019

Ouverture du chantier08/08/2019

👤Demandeur

Code postal31590

LocalitéSAINT MARCEL PAULEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Marcel-Paulel (31501)

Code postal31590

Adresse10 CH DE GANTUEL SAINT MARCEL PAULEL 31590

ParcellesZL 62 · ZL 63

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée117 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.