Permis de construire n° PC 03150118Z0005 à Saint-Marcel-Paulel

Permis de construire

N° PC 03150118Z0005

Ville de Saint-Marcel-Paulel · 31590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 RUE DE FONCALBE SAINT MARCEL PAULEL 31590

Date d'autorisation

22/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 134

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

218 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/07/2019

Date d'autorisation22/06/2018

Ouverture du chantier01/09/2018

Achèvement des travaux01/07/2019

👤Demandeur

Code postal31590

LocalitéSAINT MARCEL PAULEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Marcel-Paulel (31501)

Code postal31590

Adresse29 RUE DE FONCALBE SAINT MARCEL PAULEL 31590

ParcellesZB 134

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée218 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.