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Permis de construire
N° PC 03150113Z0004
Ville de Saint-Marcel-Paulel · 31590
Bénéficiaire
SCI EN LANCE
Adresse du terrain
39 RTE D AGDE EN LANCE SAINT-MARCEL-PAULEL 31590
Date d'autorisation
09/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 19
Superficie du terrain
1400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt22/10/2015
Date d'autorisation09/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI EN LANCE
SIRET48046632500010
SIREN480466325
Code postal31590
LocalitéSAINT-MARCEL-PAULEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Marcel-Paulel (31501)
Code postal31590
Adresse39 RTE D AGDE EN LANCE SAINT-MARCEL-PAULEL 31590
ParcellesZD 19
Superficie terrain1400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.