Permis de démolir n° PD 03150121Z0001 à Saint-Marcel-Paulel

Permis de démolir

N° PD 03150121Z0001

Ville de Saint-Marcel-Paulel · 31590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 CH DU CRAC SAINT MARCEL PAULEL 31590

Date d'autorisation

13/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 73

Superficie du terrain

1537 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation13/09/2021

👤Demandeur

Code postal31590

LocalitéSAINT MARCEL PAULEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Marcel-Paulel (31501)

Code postal31590

Adresse7 CH DU CRAC SAINT MARCEL PAULEL 31590

ParcellesZH 73

Superficie terrain1537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.