Permis d'aménager
N° PA 03150117Z0002
Ville de Saint-Marcel-Paulel · 31590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE GARROSSES SAINT MARCEL PAULEL 31590
Date d'autorisation
24/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 10
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/04/2018

👤Demandeur

Code postal31590
LocalitéSAINT MARCEL PAULEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Marcel-Paulel (31501)
Code postal31590
AdresseCH DE GARROSSES SAINT MARCEL PAULEL 31590
ParcellesZL 10
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.