Permis d'aménager n° PA 03150118Z0002 à Saint-Marcel-Paulel

Permis d'aménager

N° PA 03150118Z0002

Ville de Saint-Marcel-Paulel · 31590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE FONCALBE PLAINE D'EN BOURG SAINT MARCEL PAULEL 31590

Date d'autorisation

20/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 24 · ZM 25

Superficie du terrain

13790 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/04/2018

👤Demandeur

Code postal31590

LocalitéSAINT MARCEL PAULEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Marcel-Paulel (31501)

Code postal31590

AdresseRUE DE FONCALBE PLAINE D'EN BOURG SAINT MARCEL PAULEL 31590

ParcellesZM 24 · ZM 25

Superficie terrain13790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.