Permis d'aménager n° PA 03150120Z0001 à Saint-Marcel-Paulel

Permis d'aménager

N° PA 03150120Z0001

Ville de Saint-Marcel-Paulel · 31590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES AUBITS SAINT MARCEL PAULEL 31590

Date d'autorisation

30/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 76 · ZL 78

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation30/07/2020

👤Demandeur

Code postal31850

LocalitéBEAUPUY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Marcel-Paulel (31501)

Code postal31590

Adresse9 RUE DES AUBITS SAINT MARCEL PAULEL 31590

ParcellesZL 76 · ZL 78

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.