Permis d'aménager
N° PA 03150123Z0001
Ville de Saint-Marcel-Paulel · 31590
Bénéficiaire
HECTARE
Adresse du terrain
6 CH DE GANTUEL SAINT MARCEL PAULEL 31590
Date d'autorisation
23/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 58 · ZL 57
Superficie du terrain
3165 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/10/2023

👤Demandeur

DénominationHECTARE
SIRET35133866000126
SIREN351338660
Code postal31670
LocalitéLABEGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Marcel-Paulel (31501)
Code postal31590
Adresse6 CH DE GANTUEL SAINT MARCEL PAULEL 31590
ParcellesZL 58 · ZL 57
Superficie terrain3165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.