Déclaration préalable de travaux n° DP 03150116Z0006 à Saint-Marcel-Paulel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03150116Z0006

Ville de Saint-Marcel-Paulel · 31590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 RUE DES AUBITS SAINT MARCEL PAULEL 31590

Date d'autorisation

30/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 24

Superficie du terrain

46882 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/04/2016

👤Demandeur

Code postal31590

LocalitéSAINT MARCEL PAULEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Marcel-Paulel (31501)

Code postal31590

Adresse25 RUE DES AUBITS SAINT MARCEL PAULEL 31590

ParcellesZL 24

Superficie terrain46882 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.