Déclaration préalable de travaux n° DP 03150115Z0001 à Saint-Marcel-Paulel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03150115Z0001

Ville de Saint-Marcel-Paulel · 31590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 CHEM DE NAGEN SAINT-MARCEL-PAULEL 31590

Date d'autorisation

28/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 137

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/03/2015

👤Demandeur

Code postal31590

LocalitéSAINT-MARCEL-PAULEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Marcel-Paulel (31501)

Code postal31590

Adresse26 CHEM DE NAGEN SAINT-MARCEL-PAULEL 31590

ParcellesZB 137

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole avant240 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.