Permis de construire n° PC 0315012600001 à Saint-Marcel-Paulel

Permis de construire

N° PC 0315012600001

Ville de Saint-Marcel-Paulel · 31590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHEMIN DE RAMBERT SAINT-MARCEL-PAULEL 31590

Date d'autorisation

10/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 116

Superficie du terrain

3000 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Marcel-Paulel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation10/03/2026

👤Demandeur

Code postal31590

LocalitéSAINT-MARCEL-PAULEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Marcel-Paulel (31501)

Code postal31590

Adresse1 CHEMIN DE RAMBERT SAINT-MARCEL-PAULEL 31590

ParcellesZB 116

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface commerce créée150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.