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Permis de construire
N° PC 03150123Z0004
Ville de Saint-Marcel-Paulel · 31590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 CH DE GARROSSES SAINT-MARCEL-PAULEL 31590
Date d'autorisation
04/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 5
Superficie du terrain
13910 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/05/2023
Ouverture du chantier17/10/2023
Achèvement des travaux01/12/2024

👤Demandeur

Code postal31590
LocalitéSAINT-MARCEL-PAULEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Marcel-Paulel (31501)
Code postal31590
Adresse27 CH DE GARROSSES SAINT-MARCEL-PAULEL 31590
ParcellesZL 5
Superficie terrain13910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.