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Permis de construire
N° PC 03150113Z0001
Ville de Saint-Marcel-Paulel · 31590
Bénéficiaire
EARL D'EN POURTEL
Adresse du terrain
23 CHEM EN POURTEL EN BERTRAU SAINT-MARCEL-PAULEL 31590
Date d'autorisation
03/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 28
Superficie du terrain
29544 m²
Surface locaux créée
529 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/04/2013
Ouverture du chantier18/02/2014

👤Demandeur

DénominationEARL D'EN POURTEL
SIRET35032201200013
SIREN350322012
Code postal31590
LocalitéSAINT-MARCEL-PAULEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Marcel-Paulel (31501)
Code postal31590
Adresse23 CHEM EN POURTEL EN BERTRAU SAINT-MARCEL-PAULEL 31590
ParcellesZD 28
Superficie terrain29544 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant660 m²
Surface locaux créée529 m²
Surface agricole avant660 m²
Surface agricole créée529 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.