Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ERICE
Libellé de la voie du demandeur : Quartier Ponsoyes Est
Code postal du demandeur : 26320
Localité du demandeur : Saint-Marcel-Lès-Valence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier Ponsoyes Est
Code postal du terrain : 26320
Localité du terrain : Saint-Marcel-Lès-Valence
Section cadastrale 1 : 10AC
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 911
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 911
Surface ' Artisanat ' démolie : 911
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
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