Permis de construire de la ville de Saint-Marcel-lès-Sauzet

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Drôme (26)
Ville : Saint-Marcel-lès-Sauzet
Code postal : 26740
Code INSEE de la commune : 26312

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02631223M0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/10/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : HABITAT DAUPHINOIS
SIRET : 43588122200036
Code postal : 26000 Valence
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Le Noyer Lotissement Les Coteaux du Noyer Saint-Marcel-les-Sauzet 26740
Parcelle(s) concernée(s) : ZD268
Superficie du terrain : 1340m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : plusieurs annexes
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 10
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 688m2