Permis d'aménager n° PA 0692251400001 à Saint-Marcel-l'Éclairé

Permis d'aménager

N° PA 0692251400001

Ville de Saint-Marcel-l'Éclairé · 69170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES SAINT-MARCEL-L CLAIRE 69170

Date d'autorisation

08/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 993 · A 684

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation08/04/2014

👤Demandeur

Code postal69170

LocalitéSAINT-MARCEL-L CLAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Marcel-l'Éclairé (69225)

Code postal69170

AdresseRUE DES VIGNES SAINT-MARCEL-L CLAIRE 69170

ParcellesA 993 · A 684

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.