Permis de construire
N° PC 0692252400001
Ville de Saint-Marcel-l'Éclairé · 69170
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARCEL L ECLAIRE
Adresse du terrain
108 RUE DE ROCHEFOLLES SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE 69170
Date d'autorisation
05/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 327 · A 703
Superficie du terrain
988 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCEL L ECLAIRE
SIRET21690225400012
SIREN216902254
Code postal69170
LocalitéSAINT-MARCEL-L'ECLAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Marcel-l'Éclairé (69225)
Code postal69170
Adresse108 RUE DE ROCHEFOLLES SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE 69170
ParcellesA 327 · A 703
Superficie terrain988 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant367 m²
Surface locaux créée64 m²
Surface locaux démolie8 m²
Surface publique avant367 m²
Surface publique créée64 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.