Permis de construire n° PC 0692251700004 à Saint-Marcel-l'Éclairé

Permis de construire

N° PC 0692251700004

Ville de Saint-Marcel-l'Éclairé · 69170

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

LE JANIN SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE 69170

Date d'autorisation

26/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 976 · A 407

Superficie du terrain

545 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/06/2017

Ouverture du chantier25/09/2017

Achèvement des travaux07/12/2017

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal01390

LocalitéTRAMOYES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Marcel-l'Éclairé (69225)

Code postal69170

AdresseLE JANIN SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE 69170

ParcellesA 976 · A 407

Superficie terrain545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface publique avant3 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.