Permis de démolir
N° PD 0692251700001
Ville de Saint-Marcel-l'Éclairé · 69170
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
LE JANIN SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE 69170
Date d'autorisation
19/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 407
Superficie du terrain
82 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/05/2017

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439903453
SIREN342404399
Code postal01390
LocalitéTRAMOYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Marcel-l'Éclairé (69225)
Code postal69170
AdresseLE JANIN SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE 69170
ParcellesB 407
Superficie terrain82 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.