Permis d'aménager n° PA 04225413R2001 à Saint-Marcel-de-Félines

Permis d'aménager

N° PA 04225413R2001

Ville de Saint-Marcel-de-Félines · 42122

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARCEL DE FELINES

Adresse du terrain

RUE CHATEAU GAILLARD LA VARENNE SAINT-MARCEL-DE-FELINES 42122

Date d'autorisation

06/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 9

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt07/06/2021

Date d'autorisation06/12/2013

Ouverture du chantier06/06/2016

Achèvement des travaux07/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCEL DE FELINES

SIRET21420254100014

SIREN214202541

Code postal42122

LocalitéSAINT-MARCEL-DE-FELINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Marcel-de-Félines (42254)

Code postal42122

AdresseRUE CHATEAU GAILLARD LA VARENNE SAINT-MARCEL-DE-FELINES 42122

ParcellesZD 9

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.